J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10510

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Décret du 2 juillet 1998 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

NOR : MENS9801693D



Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, sont approuvées les modifications des articles 3, 13, 14, 15, 22, 26, 27, 29, 36, 37, 39, 46, 48, 49, 50, 57, 59, 61, 80, 90, 92, 93, 94, 95, 98 et 99 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).

(1) Cette annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.